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Derniers PV

CR du 30.01.2017

CR du 05.12.2016

CR du 02.11.2016

CR du 17.10.2016

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Délibérations du Conseil Municipal



Ordre du jour du conseil municipal du lundi 30 JANVIER 2017

 1 - Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2 - Adoption de l’ordre du jour de la séance du 30 janvier 2017
3 -Liste des marchés conclus en 2016
4 - Contrat de performance énergétique du groupe SPIE Sud Ouest - transfert du marché à la
Société SPIE CityNetworks : Avenant au marché
5 - Convention d’engagements réciproques entre la Commune et l’EPCC du Pont du Gard
6 - CCPS : Approbation du rapport de la CLECT du 12/12/2016
7 - CCPS : Révision de l’attribution de compensation - part scolaire
8 - Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la CCPS
9 - Renouvellement de la gestion des « chats libres » avec la fondation CLARA
10 - Personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint technique de 2
ième classe
11 - Convention de concession de places de stationnement
Informations diverses