Délibérations du Conseil Municipal

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 04.07.2017

1 - Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2 - Adoption de l’ordre du jour de la séance du 4 juillet 2017
3 - FINANCES : Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et
     demande de subvention
4 - FINANCES : Réhabilitation de l’immeuble de la Poste – Demande de subvention au titre du pacte et contrat
territorial auprès du Département
5 - FINANCES : Redevance d’occupation du domaine public 2017 par les réseaux et installations Orange
6 - FINANCES : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de chasse « La Perdrix rouge »
7 - FINANCES : Fixation des tarifs droits de place pour la fête votive – Tarifs 2017
8 - FINANCES : Budget commune : Décision modificative n°1
9 - FINANCES : Autorisation donnée à M. le Maire pour percevoir une subvention de l’association « Tennis
     Club » dans le cadre de la création du 3ième court de tennis
10 - FINANCES : Demande de dégrèvement sur facture : part assainissement
11 - RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois