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Urbanisme

Saintignières et Condamine

Un report pour ne pas sur-endetter la commune

 

Nous vous avions annoncé une ouverture à l’urbanisation sur la zone dite « Saintignières et Condamine ». Nous avons pour cela travaillé un programme en adéquation avec les orientations de  développement de la commune.

Cette ouverture à l’urbanisation a nécessité une étude de faisabilité concernant l’évolution de notre station d’épuration (STEP). Cette étude fait apparaitre un coût de l’agrandissement de la STEP qui se situe entre 1,8 million et 2 millions d’euros.

Auparavant  l’agence de l’eau ainsi que le département soutenait par des subventions conséquentes ce type de travaux.  Aujourd’hui, dans son nouveau programme de développement l’agence de l’eau n’aide plus les communes pour les agrandissements de STEP.

En effet, la loi NOTRe « Eau et assainissement »  voté en 2015 prévoit un transfert de la compétence aux communautés de communes. Ce transfert pourrait débuter à partir de 2020 et devenir totalement obligatoire au plus tard au 1e janvier  2026.

A ce jour, les élus de la CCPS  n’ont pas souhaité s’engager dans cette démarche. Une étude de faisabilité du transfert de cette compétence est prévue pour 2019, elle permettra d’en connaitre les conditions.

Le Conseil Municipal n’a donc pas souhaité que la commune se retrouve seule à prendre en charge le coût de cet agrandissement afin de ne pas peser sur son endettement à terme. Une réunion avec les propriétaires des terres de cette zone, ainsi qu’avec les aménageurs susceptibles de la développer, a permis d’expliquer à ces derniers le report de ce projet.                                                                                                                                             

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