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PLU
Délibération d’approbation de la révision allégée de la révision N°1 du PLU de CONGENIES
Délibération d’approbation d’assainissement du zonage pluvial de CONGENIES
Règlement du PLU :
Plans de zonage:
Echelle : 1/2000
Echelle : 1/5000
PPRI et zonage pluvial :
Coordonnées de la Mairie
Adresse : La Bourse
30111 Congénies
Téléphone : 04 66 80 70 87
E-mail : urbanisme@congenies.fr
Taxes d’aménagement
Selon les projets, la délivrance des autorisations d’urbanisme (créations de surfaces de planchers, taxes de stationnement) engendre le paiement de taxes d’aménagement. Le taux de la taxe d’aménagement est d’environ 5%. »
Tout nouveau projet nécessitant un raccordement à l’assainissement est assujetti à la Participation d’Assainissement Collectif (PAC).
Télécharger la Délibération 2014-02 PAC
Télécharger la plaquette : Les demandes d’autorisation d’urbanisme
SCOT
Les règles d’urbanisme sont régies par un Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé en 2015 par Délibération du conseil municipal. Le PLU de Congénies doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Sud du Gard approuvé en décembre 2019.
