Arrêté – catastrophe naturelle

12 octobre 2023 Julie Clauzet

L’arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 4 octobre 2023.

Il reconnait notre commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Vous trouverez, en pièce-jointe l’arrêté, les communes du département du Gard ainsi que leur période de reconnaissance (page 8).

Vous avez jusqu’au 3 novembre pour informer vos assurances.

Télécharger l’arrêté