Obligation Légale de Débroussaillement

1 mars 2023 Julie Clauzet

AVIS AUX RIVERAINS DES MASSIFS FORESTIERS

Les riverains directs de la forêt, mais aussi ceux habitant jusqu’à 200 m de la forêt, sont soumis à une Obligation Légale de Débroussaillement (OLD).

Chaque année, la DDTM fait des campagnes de vérification de la bonne réalisation de ce débroussaillage, et Congénies fait partie des communes contrôlées en 2023-2024.

Cette opération de déroulera en 3 étapes :

Printemps 2023 : réunion publique d’information animée par l’ONF et les pompiers,

Automne 2023 : 1ère campagne de vérification sur le terrain, à l’issue de laquelle un courrier d’information sera envoyé aux propriétaires en cas de débroussaillement non conforme (sans verbalisation),

Printemps 2024 : 2ème campagne de vérification sur le terrain, à l’issu de laquelle des verbalisations pourront être appliquées en cas de non réalisation des travaux.

Nous vous conseillons donc de vérifier dès présent la conformité du débroussaillement autour de vos propriétés pour éviter de mauvaises surprises.

Vous trouverez toutes les infos utiles sur les OLD (qui, quoi, comment, quand…) sur le site http://www.prevention-incendie-foret.com/ (rubrique « connaitre les règles).