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Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative
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    Adresse : La Bourse, 30111 Congénies
    Téléphone : 04 66 80 70 87
    Email : mairie@congenies.fr

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    Accueil du public à la Mairie
    Du Lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00
    Le samedi matin : Temporairement la mairie sera ouverte le 1er et 3ème samedi du mois uniquement de 10h00 à 12h00

    Horaires modifiables pendant les périodes de congés.

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