Mairie de Congénies
RECHERCHE
  • MAIRIE
    • Mot du maire
    • Horaires
    • État civil
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Commissions
    • Les arrêtés
    • Syndicats
    • CMJ
    • Bulletins municipaux
    • Réservation de salle
  • Vie du village
    • Plan de la commune
    • Marché public
    • Patrimoine
    • Collecte des déchets
    • Annuaire de santé
    • Environnement
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Vie économique
      • Entreprises
      • Toutes les démarches
    • Règles de vie
  • Urbanisme
    • Travaux
    • Projet à venir
    • Les arrêtés d’urbanisme
    • Info urbanisme
    • Toutes les démarches
    • Cartographie
  • Enfance Jeunesse
    • Crèches / Assistantes Maternelles
    • Scolaire / périscolaire
      • Écoles
      • Cantine
      • Périscolaire
    • Centres de loisirs
    • Espace jeunes
    • CMJ
    • APE
  • Associations
    • Annuaire des associations
    • Évènement
    • Réservation de salle
    • Prêt de matériel
    • Toutes les démarches
  • SOCIAL
    • CCAS
    • Relais Emploi
    • Maison en partage
  • Contactez-nous
  • MAIRIE
    • Mot du maire
    • Horaires
    • État civil
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus des conseils municipaux
    • Commissions
    • Les arrêtés
    • Syndicats
    • CMJ
    • Bulletins municipaux
    • Réservation de salle
  • Vie du village
    • Plan de la commune
    • Marché public
    • Patrimoine
    • Collecte des déchets
    • Annuaire de santé
    • Environnement
    • Bibliothèque
    • Transports
    • Vie économique
      • Entreprises
      • Toutes les démarches
    • Règles de vie
  • Urbanisme
    • Travaux
    • Projet à venir
    • Les arrêtés d’urbanisme
    • Info urbanisme
    • Toutes les démarches
    • Cartographie
  • Enfance Jeunesse
    • Crèches / Assistantes Maternelles
    • Scolaire / périscolaire
      • Écoles
      • Cantine
      • Périscolaire
    • Centres de loisirs
    • Espace jeunes
    • CMJ
    • APE
  • Associations
    • Annuaire des associations
    • Évènement
    • Réservation de salle
    • Prêt de matériel
    • Toutes les démarches
  • SOCIAL
    • CCAS
    • Relais Emploi
    • Maison en partage
  • Contactez-nous
  1. Accueil
  2. /
  3. Toutes les démarches

Toutes les démarches

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

EN 1 CLIC

MES DEMARCHES EN LIGNE

MES DEMARCHES EN LIGNE

MENU CANTINE SCOLAIRE

MENU CANTINE SCOLAIRE

RÉSERVATION DE SALLE

RÉSERVATION DE SALLE

PRÊT DE MATÉRIEL

PRÊT DE MATÉRIEL

NUMÉROS UTILES

NUMÉROS UTILES

  • © 2021 Mairie de Congénies – Mentions légales
    Conception : Agence pepper-web

    Connexion

  •  

    Coordonnées de la Mairie
    Adresse : La Bourse, 30111 Congénies
    Téléphone : 04 66 80 70 87
    Email : mairie@congenies.fr

  •  

    Accueil du public à la Mairie
    Du Lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00
    Le samedi matin : Temporairement la mairie sera ouverte le 1er et 3ème samedi du mois uniquement de 10h00 à 12h00

    Horaires modifiables pendant les périodes de congés.

FACEBOOK
INFO FLASH
CONTACT